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  • Le site EasyNote est accessible à l'adresse suivante : https://www.easy-note.fr/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

    Article 1 - Informations légales

    En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

    Le site EasyNote est édité par la société :
    Create.
    53B Boulevard des Belges
    76000 ROUEN
    RCS Rouen 829 110 287
    Téléphone : 02 78 77 53 65
    ci après "l'Éditeur"

    Le site EasyNote est hébergé par :
    OVH
    2 Rue Kellermann
    59100 Roubaix
    Téléphone : 1007
    ci après "l'Hébergeur"

    Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site EasyNote. ci après les " Utilisateurs "

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    Les éléments du site (graphiques et données) sont la propriété de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation totale ou partielle d'un élément composant le site, constitue une contrefaçon et sera sanctionnée à ce titre.

    Article 3 - Accessibilité

    Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

    Article 4 - Collecte de données et loi informatique et libertés

    Le site EasyNote est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

    Article 5 - Politique de cookies

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    Article 6 - Contact

    Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : 53 boulevard des Belges 76000 ROUEN, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

    Article 7 - Crédits photographiques

    Photographies : Shutterstock.com
    Illustrations : Flaticon.com
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